Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://teetoi.com . Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Vêtements et accessoires personnalisés
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, tailles, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://teetoi.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://teetoi.com et prévaudront sur toute autre document.
Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : SASU CNTR au capital de 1000€ – Siren : 942 276 312 – TVA : FR46942276312 – Mail : contact@teetoi.com – 5 chemin de saint Étienne 84370 Bédarrides
Les Produits présentés sur le site https://teetoi.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Monde entier
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://teetoi.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://teetoi.com . Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://teetoi.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le paiement s’effectue via carte de crédit ou paypal et sera débité immédiatement. Une fois le paiement validé votre commande sera vérifiée manuellement puis elle partira en production à l’atelier pour y être imprimée puis expédiée.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La commande ne pourra pas être annulée ou modifiée si celle-ci est déjà partie en production à l’atelier.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur le site https://teetoi.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – CONTENU PERSONNALISÉ PAR LE CLIENT
Dans le cadre des produits personnalisables proposés sur le site, le Client a la possibilité de soumettre ses propres éléments de personnalisation, tels que des textes, images, logos, illustrations ou tout autre contenu.
a) Responsabilité
Le Client est seul et entièrement responsable du contenu qu’il fournit ou valide. En validant sa commande, il déclare expressément :
- Être titulaire de tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droits des marques, droit à l’image, etc.) ou disposer des autorisations requises pour utiliser les contenus transmis ou générés ;
- Ne pas soumettre ou utiliser de contenu contraire à la loi ou à l’ordre public, notamment à caractère injurieux, diffamatoire, obscène, haineux, discriminatoire, raciste, sexiste, homophobe, xénophobe, violent ou incitant à la haine ou à la violence ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande contenant un contenu manifestement illicite, inapproprié ou litigieux, sans que cela ne donne lieu à indemnisation ou compensation de quelque nature que ce soit.
En cas de réclamation ou d’action engagée par un tiers à raison d’un contenu fourni, validé ou généré par le Client, ce dernier s’engage à garantir pleinement la société CNTR, à ses frais, contre toute conséquence directe ou indirecte, y compris les frais de justice, condamnations, amendes ou dommages-intérêts qui pourraient en résulter.
Le Client reconnaît et accepte que le traitement des commandes personnalisées est automatisé, sans contrôle préalable systématique des contenus soumis ou générés. Il lui incombe donc de s’assurer, avant validation de la commande, que les éléments utilisés sont conformes à la législation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
b) Qualité des visuels et rendu final des produits
Le Client est pleinement responsable de la qualité des visuels qu’il téléverse. Cela inclut notamment la résolution des images, leur netteté, leur cadrage, la présence éventuelle de fautes typographiques, ou tout autre défaut technique.
Les fichiers transmis sont traités automatiquement, sans retouche ni ajustement manuel de la part du Vendeur. Ainsi, tout visuel flou, pixelisé, mal positionné, mal dimensionné ou comportant une erreur quelconque sera imprimé tel quel, sans intervention corrective. En validant sa commande, le Client confirme expressément qu’il a vérifié et approuvé l’apparence finale du produit.
L’utilisation de traits très fins, combinée à une résolution insuffisante ou à une mauvaise qualité d’image, peut entraîner une impression partielle ou dégradée. Certaines parties du visuel peuvent, dans ce cas, apparaître incomplètes, mal imprimées, voire se détériorer ou se décoller à l’usage. Ces défauts relèvent de la responsabilité du Client et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant :
• La qualité d’impression découlant d’un fichier de mauvaise qualité ;
• Le positionnement ou l’alignement du visuel tel qu’il a été défini par le Client ;
• Les éventuelles erreurs de texte ou de graphisme présentes dans le fichier transmis ou généré.
Le Client reconnaît également que des variations de couleur, de positionnement ou de calibrage peuvent exister entre le rendu affiché à l’écran et le produit imprimé, en raison :
• Des différences de calibrage entre les écrans et les machines d’impression ;
• Des caractéristiques propres aux supports d’impression (textile, tailles, céramique, papier, etc.).
Par conséquent, le Vendeur ne saurait garantir une correspondance parfaite des couleurs alignement et proportions, notamment entre différents types de produits personnalisés ou non, même lorsque les mêmes fichiers ou les mêmes teintes sont utilisés.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, virement ou PayPal. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://teetoi.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. En outre, le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données bancaires conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 6 – LIVRAISONS
Nos produits sont imprimés et préparés à la main, ce qui implique un certain délai avant expédition. Le délai moyen de préparation d’une commande se situe habituellement entre 1 et 5 jours ouvrables, selon la charge de travail à l’atelier. Nos délais de préparation sont mesurés quotidiennement et affichés dans la mesure du possible sur le maximum de pages pour plus de transparence et de précision.
Une fois votre commande prête, elle sera expédiée avec les délais de livraison suivants :
- France Métropolitaine : 24 à 48 heures ouvrables
- En Europe : 3 à 4 jours ouvrables
- Dans le reste du monde : 5 à 10 jours ouvrables
Ainsi, le délai total de livraison, comprenant la préparation et l’expédition, se situe entre 2 à 7 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, 4 à 9 jours ouvrables pour l’Europe, et de 6 à 15 jours ouvrables pour le reste du monde, à compter de la validation de votre commande.
En cas de date de livraison impérative, nous vous invitons à contacter notre service client (contact@teetoi.com) pour évaluer la faisabilité de la date souhaitée.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après paiement de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, directement en boîte aux lettres sans remise contre signature ou en point relais, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés, par le livreur au client qui les a acceptés sans réserves.
En cas de contestation par le client pour non-livraison du colis alors que le statut du suivi mentionne « colis livré en boîte aux lettres », une réclamation sera ouverte pour enquête auprès des services de livraison. Le client sera informé du résultat de l’enquête dans un délai de 14 jours. Les agents de la Poste étant assermentés, seuls les colis reconnus par le transporteur comme étant non livré pourront donner lieu à une réédition ou un remboursement des produits concernés, selon le choix du client. Le remboursement ou la réédition sera effectué rapidement après la confirmation de la non livraison.
Les colis qui nous seront retournés pour non réclamation, défaut d’adressage imputable au client, ou tout autre motif dont nous ne pouvons être tenus pour responsables ne pourront donner lieu à un remboursement des frais initiaux. Toutefois, les produits pourront être réexpédiés moyennant de nouveaux frais d’expédition à régler via une plateforme bancaire. Si le défaut d’adressage ou la non-réclamation est dû à une faute du vendeur, le client pourra choisir entre le remboursement intégral de la commande ou la réexpédition des produits sans frais supplémentaires.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix et réception des produits par ce dernier.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit compléter et signer le formulaire de rétractation disponible en cliquant ici, puis l’envoyer par email à l’adresse suivante : contact@teetoi.com . Nous accuserons réception de cette rétractation et communiquerons l’adresse pour le retour des produits.
Le Client doit renvoyer le produit à l’adresse fournit par le vendeur dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, avec toutes les étiquettes intactes et dans l’emballage d’origine.
Exceptions au droit de rétractation :
- Pour des raisons d’hygiène, le droit de rétractation ne s’applique pas aux sous-vêtements. Les retours de ces articles ne sont pas acceptés, sauf en cas de défaut de fabrication évident et justifié, ou d’erreur de notre part.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux produits personnalisés réalisés selon les spécifications du Client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Sous réserve du respect de ces conditions, Teetoi s’engage à rembourser le Client de la totalité du montant versé pour le produit concerné, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après réception et vérification de l’état des produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
ARTICLE 9 – GARANTIE LEGALE SUR LES PRODUITS
Le Client reconnaît avoir été informé, avant même l’émission de toute commande, des garanties légales dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les produits, à savoir :
- La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, permettant d’obtenir dans les deux ans de la délivrance du produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit.
- La garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit livré et le rendant impropre à l’utilisation, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du produit qui s’est révélé impropre à son usage.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans les délais ci-dessus visés. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande initiale.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, ou en cas d’usure normale du produit.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 11 - Promotions
- La promotion "INSTA15" valable jusqu'au 28/02/2026 à 23h59 propose une réduction de 15% valable uniquement sur le panier hors frais de port.
- La promotion "FB15" valable jusqu'au 28/02/2026 à 23h59 propose une réduction de 15% valable uniquement sur le panier hors frais de port.
- La promotion, "Livraison offerte* dés 45€ d'achat" se trouve être hors frais de port, et valable uniquement pour la France métropolitaine en livraison en point relais.